Règlement UE 2024/1689  ·  Article 4 Conformité & IA · Tous publics jusqu'au référent

Formation Conformité IA employeur en marque blanche

L'obligation de former à l'IA est en vigueur depuis février 2025 et les autorités contrôlent depuis août 2026. Seize modules, soixante-huit capsules vidéo, seize mises en situation à embranchements et treize livrables documentaires : le seul parcours qui produit le dossier de conformité au lieu d'en parler. Livré clé en main, prêt à revendre sous votre marque.

Aucun prérequis 3 parcours de sortie Revente illimitée Dès 3 795 €
16
modules
68
capsules vidéo
80
questions de quiz
16
jeux de rôle
13
livrables
ART. 4 Une obligation déjà en vigueurApplicable depuis le 2 février 2025, contrôlée depuis le 3 août 2026. Le marché n'attend pas, il rattrape.
3 SORT Trois parcours dans un seul kitEssentiel, Encadrement, Référent : trois produits de prix différents à vendre dans la même entreprise.
16 JR Seize mises en situationDes choix, des conséquences filmées, un débriefing. Le LMS trace la décision : une preuve, pas un score.
13 DOC Le dossier de conformité fourniPolitique interne, cartographie, matrice de littératie, registre : l'apprenant repart avec les pièces.
Présentation

Trois minutes pour comprendre ce que couvre ce parcours

Le sujet est réglementaire, le ton ne l'est pas. Cette présentation vous montre l'angle retenu : celui de la sécurité au travail, pas celui du séminaire juridique. On n'y vend pas l'IA, on explique ce que les salariés manipulent déjà — et ce que l'employeur risque à ne pas l'encadrer.

Regardez-la avant d'ouvrir le programme : elle explique pourquoi le parcours se termine sur un dossier de conformité et non sur une attestation de présence.

Présentation du parcours3:18
Pourquoi l'intégrer à votre offre

Une obligation légale, un marché qui vient d'ouvrir

L'article 4 du règlement européen sur l'IA impose à tout employeur déployant des systèmes d'IA d'assurer un niveau suffisant de maîtrise à son personnel. 18 % des entreprises françaises de 10 salariés et plus utilisaient déjà l'IA en 2025, contre 6 % en 2023. Aucune d'elles n'a de dossier.

2025

Une échéance déjà passée

L'obligation s'applique depuis le 2 février 2025 et les autorités nationales contrôlent depuis le 3 août 2026. Vos clients sont en retard : c'est exactement la situation qui fait acheter.

×3

Trois ventes, une seule production

Le parcours se découpe en trois sorties — 7 modules pour tous les salariés, 10 pour l'encadrement, 16 pour le référent. Trois prix différents dans la même entreprise cliente.

16

Des jeux de rôle, pas des slides

Seize mises en situation à embranchements ancrées sur des affaires réelles. C'est ce qui distingue ce parcours des supports PowerPoint que tout le monde revend depuis un an.

FR

L'ancrage français, absent ailleurs

Article L. 6321-1 du Code du travail, arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 mai 2026, recommandations CNIL. Les contenus concurrents restent au niveau européen : c'est votre différence.

Objectifs pédagogiques

Ce que vos apprenants savent faire en fin de parcours

Les objectifs sont gradués selon le parcours suivi. Le socle vaut pour tous les salariés ; les quatre derniers ne concernent que le référent désigné.

  • Expliquer avec ses mots ce qu'est un système d'IA générative, prédictive ou classique
  • Identifier les fonctions d'IA déjà actives dans les outils de son poste
  • Reconnaître une hallucination, un biais ou une information obsolète
  • Formuler une consigne, itérer, et appliquer une vérification en trois temps
  • Classer une donnée avant de la saisir dans un outil d'IA
  • Reconnaître un traitement de données personnelles réalisé au moyen d'une IA
  • Déterminer si un contenu produit avec l'IA peut être diffusé et exploité
  • Identifier une pratique interdite au sens de l'article 5
  • Reconnaître un usage à haut risque et les obligations du déployeur
  • Déterminer quand annoncer une IA et comment marquer un contenu généré
  • Situer son organisation dans le règlement et l'expliquer à sa direction
  • Recenser et classer les systèmes d'IA de l'organisation
  • Traduire l'exigence de proportionnalité en matrice de littératie par fonction
  • Rédiger une politique interne d'usage juridiquement opposable
  • Constituer et tenir le registre de littératie et le dossier de preuve
  • Maintenir le dispositif dans le temps et répondre à un contrôle
Trois produits dans un seul kit

Le même parcours se vend trois fois dans la même entreprise

L'article 4 exige une maîtrise proportionnée au rôle. Un parcours unique et uniforme ne répond donc pas au texte — pire, il donne à l'entreprise l'illusion d'être conforme. Le découpage en trois sorties matérialise cette proportionnalité, et c'est aussi votre meilleur levier de marge.

Sortie 01 · Volume

Essentiel

Blocs 1 et 2 · 7 modules · 7 jeux de rôle

Tous les salariés exposés à l'IA. C'est le volume que l'employeur déploie sur l'ensemble de ses effectifs — et celui qui finance la suite. Se termine sur l'analyse critique d'une production d'IA.

Tous les salariés
Sortie 02 · Le plus vendu

Encadrement

Blocs 1 à 3 · 10 modules · 10 jeux de rôle

Managers, chefs de service, RH, marketing. Ceux qui décident d'un usage sans être référents : le bloc où l'on passe de « comment je m'en sers » à « ai-je le droit de le mettre en place ».

Managers, chefs de service, RH
Sortie 03 · Marge

Référent

Blocs 1 à 5 · 16 modules · 16 jeux de rôle

Référent IA, DPO, RSSI, direction. Une à trois personnes par entreprise, mais le parcours qui produit le dossier complet : cartographie, matrice, politique, registre, préparation au contrôle.

Référent, DPO, direction
Le programme

5 blocs, 16 modules, 68 capsules, 16 jeux de rôle

Le détail complet du parcours, tel qu'il figure dans le plan de formation. Cliquez sur un bloc pour afficher ses modules.

PUB Public visé — aucun prérequis Le parcours s'adresse à tout salarié exposé à un système d'IA, y compris sans le savoir : bureautique, CRM, visioconférence, outils de recrutement, support client. Les blocs 3 à 5 s'adressent ensuite aux managers puis au référent désigné. Aucune compétence technique n'est requise à aucun moment — on ne demande pas de savoir coder, on demande de comprendre ce qu'on manipule.
Bloc 1 — COMPRENDRE Tous salariés · 4 modules · 4 jeux de rôle
  • M1L'IA, ce que c'est vraiment Une machine qui prédit, pas qui sait · trois familles à ne jamais confondre : automatisation classique, IA prédictive, IA générative · ce que ces systèmes savent faire · ce qu'ils ne savent pas faire · fournisseur ou déployeur, de quel côté êtes-vous ? Jeu de rôle « On n'utilise pas d'IA ici »
  • M2L'IA est déjà dans votre entreprise L'IA que personne n'a décidé d'installer · le shadow AI : définition, chiffres français, pourquoi ce n'est pas une faute des salariés mais un défaut de cadre · le cas Samsung · faire son propre inventaire, méthode en quatre questions. Jeu de rôle « Ça m'a fait gagner deux heures » · atelier d'inventaire
  • M3Quand l'IA se trompe Anatomie d'une hallucination · l'affaire Mata v. Avianca · pourquoi la même question donne deux réponses · les biais, sans militantisme · l'obsolescence et le contexte manquant. Jeu de rôle « Le comparatif de fournisseurs » · atelier « Cinq erreurs dans une note »
  • M4Bien utiliser : formuler, vérifier, assumer Anatomie d'une consigne qui marche · itérer sans s'enliser et le piège de la complaisance · la vérification en trois temps · qui est responsable ? L'affaire Air Canada. Jeu de rôle « La réponse au client mécontent » · livrable de bloc
Bloc 2 — SÉCURISER Tous salariés · 3 modules · 3 jeux de rôle
  • M5Données et confidentialité Où vont les données que vous saisissez · la grille de classification à quatre niveaux et la liste des interdits absolus · l'anonymisation et ses limites · les outils sous contrat d'entreprise · que faire en cas d'incident. Jeu de rôle « Le contrat à résumer, vendredi 18 h »
  • M6RGPD appliqué à l'IA Le minimum vital du RGPD en dix minutes · ce que la CNIL a précisé le 7 février 2025 · informer et faire respecter les droits · violation de données et délai de 72 heures. Jeu de rôle « Le client qui demande ce que vous savez de lui »
  • M7Droit d'auteur et propriété des contenus Seule une personne physique peut être auteur · ce qui peut être protégé, et à quelles conditions · le risque symétrique de la contrefaçon · l'obligation de transparence sur les contenus générés · état du droit et ce qui bouge. Jeu de rôle « Le visuel qui ressemble un peu trop » · livrable « Les 10 règles d'usage »
Bloc 3 — ENCADRER Managers et référents · 3 modules · 3 jeux de rôle
  • M8Les usages interdits — article 5 Les huit interdictions en langage d'entreprise · celles qui concernent réellement une PME, dont l'analyse d'engagement en visioconférence et le scoring interne · comment ces pratiques entrent dans l'entreprise · ce que l'on risque. Jeu de rôle « La fonctionnalité offerte »
  • M9Les usages à haut risque — annexe III et article 26 Ce qui est classé à haut risque · les sept obligations du déployeur · informer les travailleurs · l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 mai 2026 et la consultation du CSE · le calendrier et ce que le report ne change pas. Jeu de rôle « 400 candidatures et trois jours »
  • M10Transparence — annoncer et marquer Annoncer l'interaction avec une IA · marquer les contenus synthétiques et les trois mécanismes reconnus · deepfakes et textes d'information du public · reconnaissance des émotions · mise en œuvre concrète et calendrier. Jeu de rôle « Le chatbot qui promet » · livrable arbre de décision
Bloc 4 — GOUVERNER Référents · 3 modules · 3 jeux de rôle
  • M11Le cadre AI Act de A à Z Architecture et logique du règlement · fournisseur ou déployeur, la question qui détermine tout · l'article 4 en détail · le régime de sanction, sans exagération · qui contrôle en France et le calendrier consolidé. Jeu de rôle « Trois minutes en comité de direction »
  • M12Cartographier et classifier La méthode en quatre passes, dont l'IA embarquée et le shadow AI · les colonnes de la grille · l'arbre de décision · atelier guidé sur un cas d'entreprise complet, restitution en une page. Jeu de rôle « L'enquête shadow AI »
  • M13La matrice de littératie par fonction Ce que « proportionné » veut dire juridiquement · les quatre niveaux : sensibilisé, utilisateur, utilisateur avancé, référent · construire la matrice fonction par fonction · en faire un document opposable. Jeu de rôle « Le magasinier et la DRH » · livrable de bloc
Bloc 5 — PROUVER Référents · 3 modules · 3 jeux de rôle dont l'épreuve finale
  • M14Rédiger la politique interne d'usage Structure d'une politique qui tient en huit pages · la rendre opposable — le point que la plupart des chartes ratent · l'adapter selon la taille et le secteur. Jeu de rôle « Le CSE ne veut pas signer »
  • M15Le registre et le dossier de preuve Le registre de littératie, colonne par colonne · les sept pièces du dossier · faut-il aller jusqu'à l'ISO/IEC 42001 ? Jeu de rôle « Le prestataire oublié »
  • M16Faire vivre le dispositif et affronter un contrôle La revue trimestrielle · la veille réglementaire sans y passer ses journées · anticiper l'échéance suivante · simulation d'un contrôle, question par question et pièce par pièce. Jeu de rôle « Le contrôle » — épreuve finale · livrable final du parcours

Recevoir le plan de formation détaillé (PDF)

Ce qui n'existe nulle part ailleurs

Seize mises en situation, ancrées sur des affaires réelles

Une formation à la conformité qui récite des articles de règlement est mortellement ennuyeuse et ne convainc personne. Ici, l'apprenant est mis dans un rôle précis, face à une situation crédible, et doit choisir. Chaque choix déclenche une conséquence filmée, puis un débriefing. Le LMS enregistre la décision : c'est une preuve de mise en situation, pas seulement un score de quiz.

CA PARIS · 21 MAI 2026

La consultation du CSE

Des sociétés de presse déploient un assistant rédactionnel sans consulter le CSE. Trouble manifestement illicite, suspension des outils, astreinte et dommages-intérêts. L'ancrage français que les contenus concurrents n'ont pas.

Modules M9 · M14
MOFFATT v. AIR CANADA

Le chatbot qui promet

Un chatbot annonce à un passager un tarif qui n'existe pas. La compagnie plaide que le chatbot serait une entité distincte. Le tribunal rejette : peu importe que l'information vienne d'une page ou d'un chatbot.

Modules M10 · M4
MATA v. AVIANCA

Les décisions inventées

Des avocats déposent un mémoire contenant des décisions de justice fabriquées par un outil d'IA. Sanction de 5 000 dollars pour mauvaise foi. Le cas fondateur sur la vérification des sources.

Modules M3 · M4
SAMSUNG · 2023

Le code source saisi

Des ingénieurs collent du code propriétaire et des notes internes dans un outil grand public pour déboguer. Interdiction totale de l'outil dans l'entreprise — et impossibilité de retirer les données saisies.

Module M5

Ces quatre affaires couvrent les quatre peurs réelles d'un dirigeant : être suspendu dans son activité, payer ce qu'un robot a dit, être humilié publiquement pour une erreur d'IA, perdre son patrimoine informationnel. C'est ce qui tient l'attention d'un bout à l'autre du parcours.

Ce que l'apprenant emporte

Treize documents, pas une attestation de présence

C'est le bloc qui transforme la formation en livrable de conformité, et c'est lui qui justifie le prix devant une direction. À la sortie du parcours Référent, l'entreprise n'a pas suivi une formation : elle a constitué son dossier.

  • PDFGrille d'inventaire IA de son poste — à remplir dès le bloc 1
  • AFFICHE A3Les 10 règles d'usage de l'IA — personnalisable à votre marque
  • PDFGrille de classification des données — quatre niveaux
  • PDFFiche « avant de publier un contenu généré »
  • PDF A3Arbre de décision — interdits / haut risque / transparence
  • WORDModèle de mention de transparence — chatbot et contenus
  • TABLEURGrille de cartographie des systèmes d'IA
  • TABLEURMatrice de littératie par fonction — la pièce qui matérialise la proportionnalité
  • WORDModèle de politique interne d'usage — 8 pages à trous, commentées
  • TABLEURRegistre de littératie IA — l'artefact le plus précieux du dossier
  • WORDModèle d'attestation nominative
  • PDFCheck-list de préparation à un contrôle
  • WORDTrame de note d'information au CSE
Ce qui distingue ce parcours

De la première interaction jusqu'au dossier de contrôle

La plupart des contenus « conformité IA » disponibles sur le marché sont des présentations du règlement européen, découpées en chapitres. Celui-ci part de ce que les salariés font déjà, remonte jusqu'aux obligations du déployeur, et se termine sur les pièces à produire devant une autorité.

  • Comprendre l'IA générative
  • Repérer l'IA embarquée
  • Détecter hallucinations & biais
  • Formuler & vérifier
  • Classer une donnée
  • RGPD appliqué à l'IA
  • Droit d'auteur & contenus
  • Pratiques interdites
  • Usages à haut risque
  • Transparence & marquage
  • Cartographie des systèmes
  • Matrice de littératie
  • Politique interne opposable
  • Registre & dossier de preuve
  • Préparation au contrôle
Aperçu

Quatre séquences du parcours, en accès libre

Des extraits non montés, tels que vos apprenants les verront. Jugez la qualité de production, la clarté du propos et le rythme avant de vous engager.

M1 · L'IA prédit le mot suivant2:26
M3 · Hallucination — les IA se trompent7:35
M3 · Les biais de l'IA4:52
M7 · Protéger ce que vous avez créé4:55

Demander un accès de test au parcours complet

Tarifs

Deux façons d'acquérir ce parcours

Dans les deux cas : revente illimitée à vos apprenants, hébergement sur votre LMS, aucune commission sur vos ventes.

Exploitation à vie

Marque blanche

Vous achetez une fois, vous exploitez sans limite de durée
3 795 € HT
Prix par formation · dégressif dès le 3e parcours
  • Exploitation à vie, sans date d'expiration
  • Licence illimitée, sans redevance par apprenant
  • 68 capsules MP4 HD disponibles sur cloud
  • Les 13 livrables aux formats Word et tableur, modifiables
  • Hébergement sur votre LMS
  • Personnalisation à votre marque
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Licence d'exploitation

Engagez-vous 12 mois pour tester votre audience sans risque.
149 € / mois HT
Engagement 12 mois minimum · soit 1 788 € sur l'année
  • Revente illimitée auprès de vos apprenants
  • Hébergement sur votre LMS
  • Mises à jour réglementaires incluses
  • Bascule possible en marque blanche
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Comparer les deux formules en détail

Questions fréquentes

Ce que les organismes nous demandent sur ce parcours

Cette obligation de formation est-elle vraiment en vigueur ?

Oui. L'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 s'applique depuis le 2 février 2025, et les autorités nationales de surveillance du marché contrôlent depuis le 3 août 2026. Ce n'est pas une échéance à venir, c'est un retard à rattraper — et c'est précisément ce qui rend l'argumentaire commercial facile.

Combien risque une entreprise qui ne forme pas ?

Nous ne vous vendrons pas un chiffre spectaculaire, parce qu'il serait faux. L'article 4 n'est pas listé à l'article 99 du règlement : il n'a pas d'amende propre. Les montants de 35 M€ ou 15 M€ que l'on voit circuler concernent d'autres articles, et un client accompagné d'un avocat démonte cet argument en trente secondes. Le vrai risque est ailleurs, et le parcours l'explique : l'obligation est contraignante, les États doivent prévoir des sanctions effectives, et surtout l'absence de dossier de formation aggrave tout autre manquement — pratiques interdites, transparence, RGPD, contentieux prud'homal, responsabilité civile. Cette rigueur est un argument de vente, pas une faiblesse.

Que contient exactement le kit ?

68 capsules vidéo HD réparties en 16 modules et 5 blocs, 16 jeux de rôle à embranchements avec conséquences filmées et débriefings, 80 questions de quiz avec feedback explicatif, 13 livrables documentaires aux formats Word, tableur et PDF, et une épreuve finale de mise en situation. S'y ajoutent le guide du formateur et le dossier Qualiopi prérempli à personnaliser à votre nom.

Comment fonctionnent les jeux de rôle sur un LMS ?

L'apprenant est placé dans un rôle précis face à une situation réaliste, et choisit parmi trois ou quatre options — aucune n'est absurde, au moins deux sont défendables. Chaque choix déclenche une capsule de conséquence, puis un débriefing face caméra. Le choix est enregistré par le LMS : sur un sujet de conformité, c'est une preuve de mise en situation et pas seulement un score de quiz. C'est un argument fort auprès de vos propres clients.

Faut-il faire suivre les 16 modules à tous les salariés ?

Non, et ce serait même contraire au texte : l'article 4 exige une maîtrise proportionnée au rôle. Le parcours se découpe en trois sorties — Essentiel (7 modules) pour tous les salariés exposés, Encadrement (10 modules) pour les managers et les RH, Référent (16 modules) pour la ou les personnes désignées. Trois produits de prix différents à vendre dans la même entreprise cliente.

Le contenu est-il à jour du Digital Omnibus ?

Oui. Le calendrier intégré tient compte du règlement (UE) 2026/1744 validé le 29 juin 2026 et du code de bonnes pratiques sur le marquage publié le 10 juin 2026. Un module entier traite du calendrier consolidé et de ce que les reports ne changent pas — c'est justement le point sur lequel les contenus concurrents sont périmés.

Le contenu a-t-il été relu par un juriste ?

La relecture juridique fait partie intégrante de la production de ce parcours : sur un contenu réglementaire vendu à des organismes qui le revendront à des entreprises exposées, ce n'est pas une précaution, c'est une étape. Les modules touchant au RGPD, au droit d'auteur, aux pratiques interdites, au haut risque et à la politique interne sont relus par un avocat ou un DPO avant livraison.

Puis-je le revendre sous ma propre marque ?

Oui, c'est le principe. Vous apposez votre logo et votre charte sur les supports et sur les treize livrables, vous hébergez les contenus sur votre plateforme, et vos apprenants n'ont aucun contact avec nous. La revente est illimitée en nombre d'apprenants, sans redevance ni commission sur vos ventes.

Le parcours est-il compatible avec mon LMS ?

Les vidéos sont livrées en MP4 HD via un lien de téléchargement sécurisé, et le format SCORM est disponible sur demande — y compris le paramétrage des embranchements des jeux de rôle et la traçabilité des choix. Vous hébergez les fichiers sur votre propre plateforme, sous votre domaine.

Les mises à jour réglementaires sont-elles incluses ?

Oui dans la formule licence, et sur les 12 premiers mois en marque blanche. Le sujet bouge : échéances de décembre 2026 et décembre 2027, désignation de l'autorité française, normes harmonisées. Chaque module porte une mention de date à l'écran, ce qui rend les révisions lisibles pour vos apprenants et justifie une actualisation périodique auprès de vos clients.

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